Cette déclaration indique quelles données personnelles nous traitons sur merchantsbook.ch, pourquoi, où et pendant combien de temps — et quels sont vos droits. Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service d'analyse ou de suivi.
Arvut GmbH, Untermüli 9, 6300 Zoug, Suisse · IDE CHE-192.778.668
E-mail : founders@merchantsbook.ch
Merchant's Book est un service d'Arvut GmbH. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à cette adresse ou par courrier postal. Nous n'avons pas désigné de conseiller à la protection des données.
Cette déclaration s'applique au site merchantsbook.ch, à ses pages et à ses formulaires. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) ; lorsque le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) est applicable, également conformément à celui-ci (ch. 11).
Elle ne s'applique pas au portail client abm.merchantsbook.ch — les dispositions que vous recevez avec votre accès y sont applicables — ni aux sites de tiers vers lesquels nous renvoyons (p. ex. zefix.ch ou arvut.ch, qui a sa propre déclaration).
À chaque consultation d'une page ou d'un fichier, des données techniques sont enregistrées automatiquement : adresse IP, date et heure, adresse consultée (y compris les informations contenues dans l'adresse, comme un code d'accès ou un terme de recherche), page visitée auparavant (referrer), navigateur et système d'exploitation (user agent), code d'état et volume de données transférées.
Nous avons besoin de ces données pour diffuser le site, assurer sa sécurité et sa stabilité, prévenir les abus (p. ex. en limitant le nombre d'envois de formulaires par adresse IP) et analyser les erreurs. Nous ne les exploitons pas à des fins de marketing, n'établissons pas de profils et ne les relions pas à d'autres données — sauf l'adresse IP dans les e-mails des formulaires (ch. 5) et pour élucider un incident de sécurité concret.
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service d'analyse, de suivi ou de publicité ni de plugins de réseaux sociaux. Les polices (Archivo, Hanken Grotesk, JetBrains Mono) et les bibliothèques de programmes sont chargées depuis notre propre serveur ; l'affichage des pages n'établit aucune connexion avec Google Fonts ou d'autres tiers.
Seule la page d'accès d'un exemple protégé enregistre une mention technique dans la mémoire de session de votre navigateur (sessionStorage), afin d'afficher un avis après la saisie d'un code erroné. Cette mention ne contient aucune donnée personnelle et est supprimée dès que vous fermez l'onglet. Vous pouvez l'empêcher en désactivant l'enregistrement des données de sites dans votre navigateur.
merchantsbook.ch comporte trois formulaires :
Ce qui se passe à l'envoi. Vos informations sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) à notre serveur d'application. De là partent (a) un e-mail contenant vos informations et l'adresse IP de l'expéditeur (prévention des abus) vers notre boîte founders@merchantsbook.ch et (b) une confirmation vers l'adresse e-mail indiquée — sans vos réponses. Nous tenons un journal d'envoi des deux e-mails (destinataire, objet contenant le nom ou la raison sociale, moment). Nous n'enregistrons pas vos réponses elles-mêmes dans une base de données ; elles se trouvent sous forme d'e-mail dans notre boîte chez Google Workspace. Si l'envoi échoue, la page ouvre à la place votre propre logiciel de messagerie avec le texte ; le ch. 6 s'applique alors.
Votre propre page. Si vous choisissez l'adresse « merchantsbook.ch / votre-nom » dans le formulaire Founder, nous créons immédiatement et automatiquement une page personnelle à l'adresse merchantsbook.ch/<votre-nom> et enregistrons à cet effet dans notre base de données : l'adresse de la page, votre nom ou celui de votre fiduciaire, la couleur, votre adresse e-mail, la langue et un code d'accès formé des quatre derniers chiffres de votre numéro de téléphone. La page ne s'ouvre qu'avec ce code et est fermée aux moteurs de recherche (noindex).
Recherche au registre du commerce. Lorsque vous saisissez un nom d'entreprise dans un formulaire, le texte saisi (à partir de deux caractères) est envoyé à notre serveur et comparé à notre copie du registre du commerce public (Zefix). Il n'est enregistré que dans les journaux du serveur (ch. 3).
Finalités. Nous traitons ces informations pour répondre à votre demande, préparer et mettre en place votre fiduciaire et la comptabilité des entreprises indiquées, préparer une collaboration et rester en contact avec vous. Nous ne les utilisons ni pour de la publicité ni pour une newsletter. Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas traiter la demande.
Informations sur d'autres personnes. Si vous nous communiquez des informations sur des tiers (p. ex. entreprises, personnes de contact, comptabilité précédente), ne le faites que si vous y êtes autorisé(e) et signalez-leur la présente déclaration.
Si vous nous écrivez un e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu du message pour vous répondre. Notre boîte aux lettres est hébergée chez Google Workspace (ch. 7).
Nous ne vendons pas de données personnelles. Chez nous, seules les personnes qui traitent votre demande y ont accès. Pour l'exploitation, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :
Les informations du formulaire Entreprise sont en outre reçues par le Founder ou la fiduciaire pour qui la comptabilité est ouverte. Au-delà, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers pour leurs propres fins.
Des données personnelles sont traitées en France et aux Pays-Bas ; ces deux États offrent un niveau de protection adéquat selon l'annexe 1 OPDo. Google LLC (États-Unis) peut accéder aux données ou les traiter aux États-Unis dans le cadre des services mentionnés au ch. 7. Pour les États-Unis, la communication se fonde sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, sous lequel Google LLC est certifiée (annexe 1 OPDo). Lorsque Google ou ses sous-traitants traitent des données dans d'autres États sans protection adéquate, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les adaptations reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d LPD).
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l'accès non autorisé, la perte et l'utilisation abusive. La connexion au site est chiffrée (TLS/HTTPS) et les copies de sauvegarde sont chiffrées. Personne ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission par Internet.
Selon la LPD, vous avez en particulier le droit d'accès (art. 25 LPD), le droit de remise ou de transmission des données que vous nous avez vous-même communiquées dans un format électronique courant (art. 28 LPD), le droit de faire rectifier des données inexactes ainsi que de demander leur effacement et de vous opposer au traitement (art. 32 LPD), sauf obligations légales ou intérêts prépondérants contraires. Un message à founders@merchantsbook.ch suffit ; nous pouvons demander une preuve de votre identité. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Personnes dans l'EEE. Lorsque le RGPD est applicable, nous fondons le traitement sur l'art. 6, par. 1, let. b RGPD (demande et mesures précontractuelles, ch. 5 et 6) et sur l'art. 6, par. 1, let. f RGPD (intérêts légitimes : exploitation sûre du site, ch. 3 ; informations sur d'autres personnes et adresse IP dans les e-mails des formulaires, ch. 5). Vous disposez alors en outre des droits à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d'opposition (art. 15 à 21 RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans votre État de résidence.
Droit d'opposition : vous pouvez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur l'art. 6, par. 1, let. f RGPD.
Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée et ne procédons à aucun profilage.
Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La version publiée sur cette page fait foi.
État : 16 novembre 2026